Conditions de vente

Conditions générales de vente 

Les présentes conditions de  vente s'appliquent à tous les contrats (commandes), ainsi qu'aux rapports juridiques     lors de négociation en vue d'un contrat de vente entre la société Dustour Distribution (vitrines.ch) et ses clients. Des dérogations reconnues par écrit  par le vendeur sont réservées.

Les catalogues, prospectus et prix courants du vendeur ne peuvent être considérés ni comme offres ni comme garanties de certaines qualités de la disponibilité des produits, les modifications de prix, les changements de modèles ou les modifications de la configuration de ceux-ci restent à tout moment réservés. Seules les indications contenues dans les confirmations écrites des commandes, dans les bulletin de livraison et dans d'autres accords écrits obligent le vendeur.

Les offres du vendeur ne l'engagent pas, à moins que le vendeur déclare expessément vouloir se lier.En cas de retard dans la livraison, le client peut exiger l'annulation pur et simple de sa commande si le délai n'est pas respecté, mais uniquement si le retard est supérieur à 3 semaines. Le client ne peut faire valoir d'autres prétentions. Le client est tenu à remplacer le dommage causé au vendeur par le fait que le client est en demeure d'accepter la prestation du vendeur. En particulier, si le client refuse d'accepter la marchandise à cause d'un retard dans la livraison, ce comportement est également considéré comme une demeure du client.

Les risques pour la marchandise jusqu'au client sont dès la conclusion du contrat de vente aux frais du client (envoi et retour de la marchandise).

Toutes les commandes sont traitée dans l'ordre d'arrivée, et recevront une confirmation de notre part. Dès réception de celle-ci, le client peut faire valoir un droit d'annulation d'un jour (24 heures). Passé ce délai, la commande est ferme, et est dûe en intégralité, sans droit à aucune déductions.

Les marchandises sont livrées avec la documentation de vente que le fabricant a prévu pour l'information du consommateur sur le lieu de vente. Le client n'a aucune prétention à d'autres documents. Nous acceptons les commandes inférieures à 100 CHF (~65 Euro), mais nous facturons 15 CHF (~10 Euro) supplémentaire pour les frais qui sera stipulé sur la facture. (frais commande inférieure à 100CHF).

Sauf accord contraire par écrit, les livraisons sont effectuées contre payement d'un forfait de livraison (stipuler à la commande sur notre confirmation) ou contre-remboursement. Les frais d'emballage, d'envoi, d'assurance pour le transport, etc sont facturés en plus sur la facture. Le vendeur peut le cas échéant, en outre facturer un forfait pour l'instruction et pour l'installation de la marchandise chez le client (tarif horaire de 140 CHF/heure).

En cas de livraison contre facture : le paiement net est dû dans les 10 jours dès l'envoi l'envoi ou la remise de la marchandise. Dès que le paiement est exigible, le client est automatiquement et sans interpellation mis en demeure. Les frais relatifs à nos rappels sont les suivants : 1er rappel = 15 CHF - 2ème rappel = 15 CHF - 3ème rappel = 20 CHF, si nécessité d'ouvrir un dossier auprès d'un office de recouvrement et/ou un office des poursuites, tout les frais relatifs à une telle procédure seront portés à la charge du client (l'acheteur). De plus, dès le 11ème jours, un intérêt moratoire de 5% est automatiquement dû. Jusqu'au paiement complet et frais supplémentaires, le vendeur reste exclusivement propriétaire de la marchandise. Le vendeur est autorisé à faire inscrire le pacte de réserve de propriété au registre des réserves de propriété.

Le client est tenu à vérifier immédiatement après la réception de la marchandise livrée, que celle-ci ne présente aucun défaut. Les défauts éventuels doivent nous être notifiés par écrit dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Au lieu de garantie légales, seule la garantie du fabricant s'applique à tous les produits. En cas de doute, le délai de garantie est de 3 mois dès la livraison au client. Toutes autres prétentions à des garanties ou à des dommages-intérêts sont exclues.

En cas de défauts, le client n'a pas le droit de refuser ou de retarder complètement ou en partie le paiement du prix facturé.

Le domicile du vendeur est le lieu d'exécution pour toutes les obligations.

Le for juridique est Sion. Le vendeur est toutefois autorisé à actionner le client auprès de toute autre juridiction compétente.

Fait à Saillon, le 05/02/2001.

Dustour Distribution

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Conditions générales de vente "EXPORT"

Les présentes conditions de vente s'appliquent à tous les contrats (commande) ainsi qu'aux rapports juridiques lors de négociation en vue d'un contrat , d'un partenariat de ventre entre la société Dustour Distribution (vitrines.ch) (ci-après "vendeur") et ses clients (ci-après "acheteur").

Les catalogues, prospectus et prix courants du vendeur ne peuvent être considérés ni comme offres, ni comme garanties de certaines qualités ou de la disponibilité  des produits. Les modifications de prix, les changements de modèles ou les modifications de la configuration restent en tout moment réservés. Seules les indications contenues dans les confirmations de commande écrites ou par email, des bulletins de livraison et dans d'autres accords écrits obligent le vendeur. Les offres ne l'engagent pas, à moins que le vendeur déclare expressement vouloir se lier.

En cas de retard de livraison, l'acheteur peut exiger l'annulation de sa commande si le délai de livraison n'est pas respecté, mais uniquement si le retard est supérieur à 15 jours ouvrables (3 semaines). L'acheteur ne peut pas faire valoir d'autres prétentions. L'acheteur est tenu à remplacer le dommage causé au vendeur par le fait que l'acheteur est en demeure d'accepter la prestation du vendeur. En particulier, si l'acheteur refuse d'accepter la marchandise à cause d'un retard dans la livraison, ce comportement est également considéré comme une demeure de l'acheteur.

Les risques pour la marchandise jusqu'à l'acheteur sont dès la conclusion de vente aux frais de l'acheteur (mode de transport indiqué par l'acheteur). Ce qui est valable pour l'envoi et le retour de marchandise. De plus, dans tous les cas de figures, le retour de marchandise est réalisable uniquement avec son accord écrit, et les frais automatiquement à la charge de l'acheteur.

Les marchandises sont livrées avec la documentation de vente que le fabricant a prévu pour l'information du consommateur sur le lieu de vente. L'acheteur n'a aucune prétention à d'autres documents.

Sauf accord contraire par écrit, les livraisons sont effectuées contre payement d'un forfait de livraison (stipuler sur la confirmation de commande) ou contre-remboursement (+20 Euro). Les frais d'emballage, d'envoi, d'assurance pour le transport etc, sont facturés en sus, et sont stipulés sur les factures. Dans le cas d'une livraison par nos soins, les taxes de dédouanement, les taxes relatives à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) du pays destinataire, ainsi qu'un forfait de présentation douanière de 30 Euro est à la charge totale de l'acheteur. Le vendeur peut le cas échéant, en outre facturer un forfait (sur demande de cas en cas) pour l'instruction et pour l'installation de la marchandise chez l'acheteur.

Lors de sa commande, l'acheteur s'engage a effectuer le plus rapidement possible (dans son intérêt) le payement intégral de sa commande par virement bancaire (swift) au vendeur. (nos coordonnées bancaires en bas de page)

Dans certains cas, une livraison peut être effectuée contre facture, mais cela n'est possible que lorsque la direction de Dustour Distribution aura donné son accord écrit préalable. Un acheteur peut faire cette demande qu'après avoir déjà eu des relations commerciales avec Dustour Distribution. Dans le cas d'un envoi contre facture, le paiement net est dû dans les 10 jours dès l'envoi de la marchandise (date le la facture). Dès que le payement est exigible, l'acheteur est automatiquement et interpellation mis en demeure. L'acheteur doit dès ce moment là, un intérêt moratoire de 10% (non négociable), et tout les frais relatif au recouvrement de la dette sera porté à la charge intégrale de l'acheteur, ainsi qu'un montant forfaitaire de 200 Euro pour les frais de dossier sera percu. De plus tant que la facture n'est pas honorée en totalité, Dustour Distribution reste seul propriétaire de la marchandise.

Au lieu de garanties légales, seule la garantie du fabricant s'applique à tous les produits. En cas de doute, le délai de garantie est de 3 mois dès la livraison au client. Toutes autres prétentions à des garanties ou à des dommages-intérêts sont exclues.

En cas de défauts, l'acheteur n'a pas le droit de refuser ou de retarder complétement ou en partie le paiement du prix facturé.

Le domicile légal du vendeur est le lieu d'exécution pour toutes les obligations.

Le for juridique est à Sion- Suisse. Le vendeur est toutefois autorisé à actionner l'acheteur auprès de toute autre juridiction compétente.

Fait à Saillon (CH), le 07 septembre 2003.

Dustour Distribution